Clause de non-responsabilité

Responsabilité des contenus
 

En tant que prestataire de services, selon l’article 7 paragraphe 1 de la TMG (loi allemande sur les services électroniques d'information et de communication) nous sommes responsables de nos propres contenus sur les pages de ce site dans les limites fixées par les lois générales applicables. Au sens des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées en provenance de tiers ou de chercher à déceler des circonstances qui pourraient représenter des indices d’activités illégales. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d’informations conformément aux lois générales n'en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité de supprimer ou de bloquer certaines informations ne commence qu'à partir du moment où l'on prend connaissance d'une violation concrète de la loi. Si nous apprenons l’existence de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

 

Responsabilité concernant les liens
 
Notre contenu comprend des liens vers des sites Internet externes appartenant à des tiers et sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. Pour cela nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Le responsable du contenu des sites auxquelles le lien renvoie est toujours le fournisseur ou l'exploitant respectif du site concerné. Au moment de l'établissement du lien, le site en question a été contrôlé quant à d'éventuelles violations de la loi. Au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était décelable. Un contrôle permanent de notre part du contenu des sites référencées ne peut toutefois pas être exigé et attendu en l'absence d'indices concrets d'une violation de la loi. Si nous apprenons l’existence de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

 

Droits d’auteur (copyright)
 
Le contenu et les œuvres présents sur les pages de ce site et ayant été créés par les exploitants du site sont régis par le droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’utilisation en dehors du champ d'application de la loi sur le droit d'auteur nécessitent l'autorisation écrite préalable de son auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et la copie des pages de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans les cas où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers détenant ces droits ont été respectés. En particulier, les contenus de tiers sont clairement identifiés et mis en évidence en tant que tels. Dans l’éventualité où vous constateriez néanmoins une violation de droits d’auteurs, nous vous prions de bien vouloir nous la signaler. Si nous apprenons l’existence de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

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Cookies

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Fichiers journaux du serveur (server log)

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système d’exploitation utilisé
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Ces données ne sont aucunement associées à l’utilisateur et ne permettent pas de l’identifier. Ces données ne sont pas regroupées ou recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons cependant le droit de contrôler les données à posteriori si nous avons connaissance d'indices concrets d’une utilisation illégale.

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Formulaire de contact

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Lorsque vous nous envoyez des demandes à l’aide du formulaire de contact, les informations que vous saisirez dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquerez, seront stockées chez nous dans le but de traiter votre demande et pour l’éventualité de demandes ultérieures. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers sans votre consentement.

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Cryptage SSL

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Le présent site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous envoyez à nous en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître qu'une connexion est cryptée lorsque la mention "http://" devient "https://" dans la ligne de l'adresse du navigateur et lorsqu'un symbole de cadenas s'affiche dans la ligne de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

Traitement des données (données des clients et données contractuelles)

Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel que si cela est nécessaire pour instaurer ou modifier le contenu du rapport juridique (données de base). Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel concernant l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que si cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de bénéficier de notre service ou pour permettre de le lui facturer.

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Droit d’accès, d’effacement, de blocage

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Vous avez à tout moment le droit de consulter gratuitement les données à caractère personnel stockées vous concernant et de connaître leur provenance, leurs destinataires et l’objet de leur traitement. Vous avez de plus le droit de modifier, bloquer ou effacer ces données. En cas des questions à ce propos ainsi qu'en cas de toute autre question concernant les données à caractère personnel vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans la section des mentions légales.

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Opposition aux e-mails publicitaires 

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Nous nous opposons explicitement à toute utilisation de nos coordonnées, publiées sur ce site internet pour répondre à notre obligation de publication des mentions légales, pour l’envoi de publicité et autres supports d’information que nous n’avons pas explicitement demandés. Les exploitants de ce site internet se réservent expressément le droit d'entreprendre des actions en justice en cas d'envoi spontané d'informations publicitaires, par exemple par des e-mails indésirables / spam.